Mentions légales & Conditions générales de ventes
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://vignette-france-fr.com/ sont informés de l’identité des différents intervenants :
Éditeur du Site :
beauty temple
Organization Address
Email : contact@vignette-france-fr.com
Site Web : https://vignette-france-fr.com/
Hébergement :
Site Web : https://www.hostinger.com/
2. Présentation du site
Le site https://vignette-france-fr.com/ a pour objet la vente en ligne d’étiquettes pour câbles réutilisables et d’accessoires d’organisation.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Toute erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les photographies et textes n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou autre moyen indiqué sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la disponibilité du produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, contactez : cotact@fr-vignnette.com.
8. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [ton email].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive, sauf mention contraire.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du bien.
12. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, les CGV ou un produit :
contact@vignette-france-fr.com